Que puis-je photographier aujourd’hui sans risquer un procès ? Puis-je encore faire des photos dans la rue sans crainte ? À force d’entendre parler de droit à l’image, beaucoup de photographes finissent par ne plus oser sortir leur appareil.
En pratique, le droit à l’image ne doit pas vous empêcher de photographier, mais vous obliger à réfléchir à la manière dont vous publiez vos images.
En résumé : vous pouvez photographier librement dans l’espace public. C’est la publication d’une image reconnaissable, sans accord de la personne, qui peut poser problème, surtout dans un contexte commercial. Pour un usage personnel ou éditorial non lucratif, les risques réels sont limités dès lors que vous faites preuve de bon sens et de respect.
Note préalable : je ne suis ni juriste ni avocat. Cet article s’appuie sur des informations recueillies auprès de professionnels compétents, dont Joëlle Verbrugge (auteure de plusieurs ouvrages de référence sur le droit à l’image et la photographie de rue en France). Il constitue une aide à la réflexion pratique, pas un avis juridique. En cas de litige ou de projet commercial impliquant des personnes reconnaissables, consultez un avocat spécialisé.
Droit à l’image pour les photographes, droit de photographier, de quoi s’agit-il ?
L’article 9 du Code Civil protège le droit au respect de la vie privée. La notion de droit à l’image en est un prolongement jurisprudentiel : toute personne peut s’opposer à la diffusion de son image sans son consentement, dès lors que cette diffusion lui cause un préjudice ou porte atteinte à sa vie privée.
Le droit à l’image n’interdit pas de faire les photos. Il ne parle que de diffusion publique. Que ce soit dans la presse, un ouvrage, votre site ou les réseaux sociaux. Vous avez donc le droit de faire les photos, en toute rigueur personne ne peut vous l’interdire. N’allez pas prendre des coups exprès non plus car tout le monde ne connait pas cette règle.
Le problème du droit à l’image s’est beaucoup posé dans les années 90 pour des histoires de gros sous. Nous en subissons depuis les contraintes.
Droit à l’image de qui ?
Voici les situations qui posent le plus souvent question sur le terrain :
- Une personne reconnaissable dans l’espace public
- Un groupe de personnes lors d’un événement
- Un enfant photographié dans un lieu public
- Une scène de rue avec interaction humaine
- Un lieu privé accessible au public (magasin, gare, musée)
Dès qu’une personne est reconnaissable, identifiable directement ou indirectement, la question du droit à l’image se pose au moment de la publication.
Droit à l’image : prise de vue ou publication ?
La prise de vue dans l’espace public est libre en droit français. Le droit à l’image ne s’applique pas au moment où vous appuyez sur le déclencheur, mais au moment où vous diffusez l’image. Une photo d’une personne reconnaissable ne pose pas de problème juridique tant qu’elle reste sur votre disque dur. C’est sa publication, sur un site, un réseau social ou dans un ouvrage, qui peut engager votre responsabilité.
Dans tous ces cas, le problème n’est pas la photo elle-même, mais l’usage qui en est fait ensuite.
Difficile de savoir ce qu’il nous reste à photographier quand le « droit à l’image » devient le « droit à l’argent » puisque c’est ce qui motive la plupart des procès. Pour en savoir plus sur le sujet, regardez le film de Gilbert Duclos, La rue, zone interdite, c’est instructif.
Depuis les années 90 la situation a évolué. La jurisprudence a fini par inverser la tendance : les plaignants ne gagnent plus systématiquement les procès. Les photographes prenant les bonnes dispositions ne sont plus automatiquement condamnés.
Ce qui signifie qu’il faut prendre des dispositions.
Les bonnes pratiques sur le terrain
Vous faites des photos en extérieur, des personnes vont apparaître sur les photos que vous allez publier ? Si l’une d’elle vous fait comprendre qu’elle ne souhaite pas être photographiée, ne faites pas la photo.
Simple.
Vous avez identifié une personne dont vous feriez bien le portrait ?
Cela m’est arrivé pendant le confinement. Deux personnes sur un banc, cadre idéal, portrait idéal. Je ne me cachais pas, appareil photo bien visible. Je me suis approché, j’ai expliqué et demandé. Une des deux m’a répondu « non ». J’ai dit merci pour la réponse. Je suis parti sans faire la photo.
Simple.
Vous êtes en balade et vous voyez une personne à 50 mètres dans un cadre agréable ? Vous dégainez votre mega-super-turbo-zoom 10-10 000 mm pour voler la photo ? Oubliez. Approchez-vous, demandez l’autorisation.
Simple.
Vous ne voulez pas engager la conversation ? Vous ne voulez pas vous approcher ? Ne faites pas la photo.
Simple.
Sur le terrain, le bon sens, la visibilité de votre démarche et le respect priment largement sur les considérations juridiques abstraites. Si vous êtes visible, respectueux et prêt à dialoguer, les situations conflictuelles sont extrêmement rares.
Je vous invite à lire d’autres conseils sur le droit à l’image présentés par la juriste Manuella Dournes de même qu’un article écrit suite à la conférence de Maître Baur lors des rencontres Nikon Passion.
L’autorisation de photographier
Faire signer une autorisation est une bonne pratique, mais ce n’est en rien une garantie. Cela peut même faire l’effet inverse, pousser à la suspicion. Sans compter que cela casse le charme de l’instant.
Une autorisation écrite ne protège pas de tout, mais elle clarifie l’intention et le cadre d’utilisation. Sans intention commerciale, elle est rarement exigée en pratique.
Dans la majorité des pratiques amateurs et éditoriales, l’autorisation écrite n’est ni demandée ni exigée. Il m’arrive souvent de me contenter d’un accord tacite, d’un regard qui dit « oui, ok, c’est bon, tu peux » . D’un accord verbal. Ce n’est pas non plus une garantie.
Les problématiques de droit à l’image ont fait évoluer notre pratique photo. Dans la rue je fais des silhouettes, des portraits de dos. Il m’arrive de masquer le visage d’une personne avec un élément du décor. Je m’attache de plus en plus à retranscrire une émotion, un lieu, une situation.
Je favorise les courtes focales (35 ou 50 mm) pour m’approcher de mes sujets. Plus ils me voient, plus ils savent. S’ils savent, ils peuvent réagir. Je peux m’adresser à eux. Avec un 300 mm ce n’est pas possible.
Publication : les précautions
Puis-je publier cette photo ? Guide rapide
| Situation | Usage éditorial ou personnel | Usage commercial ou publicitaire |
|---|---|---|
| Personne dans la rue, non reconnaissable | Oui | Oui |
| Personne reconnaissable, accord tacite | Généralement oui | Non, autorisation écrite requise |
| Personne reconnaissable, refus exprimé | Non | Non |
| Enfant reconnaissable | Accord parental recommandé | Autorisation écrite obligatoire |
| Foule lors d’un événement public | Oui | Avec précautions |
| Lieu privé (jardin, intérieur) | Non sans accord | Non |
Ce tableau est indicatif. En cas de doute sur un usage commercial ou sensible, consultez un professionnel du droit.
Posez-vous les bonnes questions au moment de publier vos photos. Classez les autorisations signées, archivez-les (j’en parle même dans ma formation Archivage !). Assurez-vous qu’elles mentionnent :
- le nom exact de la personne,
- la durée du droit accordé (5 à 15 ans maximum),
- les utilisations permises (papier, web, les deux, autres…).
Lorsque vous publiez une photo, légendez et indexez avec précision. Postée sur votre site, trouvée via Google Images hors contexte, une photo peut être utilisée à d’autres fins, alors que ce n’était pas votre intention initiale.
Sur le web et les réseaux sociaux, la diffusion est par nature large, durable et difficilement contrôlable. C’est là que les précautions prennent tout leur sens.
Droit à l’image pour les photographes, on arrête la photo ?
Non. Jamais ! En pratique les photographes qui postent en ligne ne prennent pas de grands risques s’ils respectent ces quelques consignes. Le risque augmente dès qu’il est question d’argent. Les gens ont peur que vous vous fassiez des millions sur leur dos. Comme si l’on vendait nos photos des millions !
Vous voulez publier pour vendre ? Faire un livre diffusé dans le commerce ? Monter un projet photo montrant des personnes ? Renseignez-vous avant, allez voir les juristes, les avocats spécialisés. Contactez les organismes professionnels comme l’UPP, organisation professionnelle française qui accompagne les photographes sur les questions juridiques et contractuelles. Ils savent, c’est leur métier.
N’oubliez pas une chose : si votre démarche est saine et honnête, cela se verra. Se saura. Alors soyez honnête.
Questions fréquentes sur le droit à l’image pour les photographes
Oui. La prise de vue dans l’espace public est libre. Le droit à l’image s’applique uniquement au moment de la publication, pas de la prise de vue. Vous pouvez photographier une personne dans la rue sans son accord explicite, à condition de ne pas l’utiliser ensuite à des fins commerciales ou dans un contexte portant atteinte à sa dignité.
Pas systématiquement. Pour un usage éditorial, artistique ou personnel, un accord tacite ou verbal suffit dans la plupart des cas. L’autorisation écrite devient indispensable pour un usage commercial ou publicitaire, ou lorsque la personne est mineure. Elle doit alors préciser le nom de la personne, la durée accordée et les usages autorisés.
Oui, dans la mesure où la personne n’est plus reconnaissable. Dès lors que l’identité ne peut plus être établie directement ou indirectement (tatouage visible, vêtements distinctifs, contexte identifiable), le droit à l’image ne s’applique plus.
Oui pour un usage personnel ou éditorial non commercial, à condition que les images ne portent pas atteinte à la dignité des personnes photographiées. Le risque augmente significativement dès qu’il est question d’un usage commercial, d’une personnalisation forte ou d’un contexte sensible (manifestation, lieu de culte, situation médicale).
Oui. Le droit à l’image ne fait pas de distinction entre amateur et professionnel. Ce qui change, c’est l’usage des images : un photographe professionnel est davantage exposé aux demandes d’autorisation écrite car son activité est commerciale par nature. Un amateur qui publie sur son blog personnel ou ses réseaux sociaux sans intention commerciale est dans une situation juridique plus souple, mais pas exempte de responsabilité.
A suivre
Le droit à l’image fait peur parce qu’il est mal connu. Connaître ses grands principes ne dispense pas de consulter un professionnel quand les enjeux sont réels. Mais pour la grande majorité des photographes qui publient leurs images par passion, sans intention commerciale, le bon sens, le respect et la visibilité de la démarche suffisent largement.
Ce dossier en 8 parties :
- Comment publier ses photos sur le web : le guide complet pour faire les bons choix
- Quel service choisir pour publier ses photos sur le web ? – Guide comparatif pour photographes
- Site web ou réseaux sociaux : publier ou communiquer ses photos ?
- Publier ses photos sur le web : editing et cohérence visuelle
- Publier ses photos sur le web : format, taille et qualité expliqués simplement
- Réseaux sociaux pour photographes : faut-il les utiliser ou s’en passer ?
- Droit à l’image pour les photographes : que pouvez-vous photographier et publier ? – cet article
- Droit d’auteur et protection des photos : comment publier sans se faire voler ses images
Bonjour,
« Dans la rue », j’utilise toujours le 28 voire très souvent le 40mm monté sur mon Z6II.
Comme le dit Jean-Christophe, avec ces 2 focales, les personnes me voient les photographier.
Un sourire, un merci et la vision de la photo prise facilite grandement les choses.
Dernière expérience, une vendeuse faisant la mise en place de la vitrine. Elle m’a forcément vu et je suis entré dans la boutique lui montrer la photo.
Je me suis fait faire des « cartes de visite » que je laisse parfois aux gens que je photographie afin de leur adresser la photo par mail.
D’une manière générale, tout se passe très bien.
Il m’arrive, comme à tout le monde, d’essuyer des refus.
Je pense que certain scommentaires mélange un peu tout.
On peut toujours prendre des photos, c’est la diffusion qui pose problème.
Dans un lieu privé il faut toujours une autorisation. Il faut toujours une autorisation pour un usage commerçial.
Par contre dans un lieu publique pour un usage artistique si cela ne porte pas préjudice ou n’est pas dégradant on peut prendre les gens en photos et publier.
Il y a effectivement la protection de la vie privée mais contra balancé par le droit « artistique » (et le droit à l’information dans certains cas).
Bonjour, je trouve cet article bizarre et plein d’inexactitudes.
Je pensais que dans un lieu publique, et pour un usage artistique on peut utiliser les photos de personnes sans leur accord à condition que cela ne leur porte pas préjudice ou n’est pas dégradant. C’est depuis une jurisprudence (Banier). Bien sur, si en cours de shoting la personne refuse, je ne le fais pas. C’est ce que j’ai compris dans le livre de Joelle Verbrugge. Je ne suis pas juriste mais cet article laisse trop penser qu’il doit absolument l’accord des gens et même l’autorisation écrite , ce qui est faux. Après, il il a peut être des nuances que j’ignore.
Bonjour,
Dans une petite entreprise on fait une journée porte ouverte. Pour cette occasion, on me demande de faire des photos et vidéo pour le site web. Comment gère-t-on le droit à l’image? On met une grande affiche du type « des prises de vues seront réalisées et publiées, si vous ne souhaitez pas apparaître faite-le savoir à la réception » merci de votre aide.
L’article 9 du Code Civil dit : « Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé. »
En est il de même sur le domaine public ?
Je précise ma pensée = vous photographiez votre jolie voisine en train de bronzer dans son jardin = INTERDIT et droit a l’image opposable si c’est publié …
Mais si vous photographier cette même personne dans la rue (=domaine public) , vous êtes dans votre votre droit de photographe « artistique » et sous réserve que l’image ne soit pas dégradante aucun droit a l’image ne pourra être opposé.
Mais c’est mieux de chercher un accord tacite et s’abstenir si besoin, mais il n’y a aucune raison de faire signer quoi que ce soit pour « autoriser la prise de vue »
Non ce n’est pas interdit. Vous en répondez devant le tribunal si 1 Atteinte 2 Volontaire 3 Intimité.
Est-ce une atteinte volontaire à l’intimité de photographier une personne ? Non
Ok pour la vie privée, mais dans le domine public (la rue) ce n’est plus de la vie privée puisqu’elle est accessible a tous ceux qui croisent la personne – mais effectivement photographier sur un lieu privé est interdit car la c’est la vie privée de chacun …
Photographier dans un lieu privé n’est pas interdit.
Article 226-1 du CP : Mais de porter atteinte volontairement à l’intimité de la vie privée d’autrui.
1 Atteinte 2 Volontaire 3 Intimité
Est-ce intime d’arroser les fleurs de son jardin ?
Bonjour
Comme tu le signales le droit a l’image ne peux s’exercer que si la photo d’une personne reconnaissable est Publiée ..
Le droit a l’image va pouvoir s’opposer principalement si le sujet est pris dans une situation dégradante pour lui , ou si c’est un enfant photographié individuellement sans l’accord des parents
Donc en dehors de quelques cas particuliers on est en droit SUR LE DOMAINE PUBLIC de photographier qui l’on veut et quand on veut !!, ce qui est a l’inverse interdit dans une zone privée qui peut concerner aussi un endroit a entée payante .
Donc d’une façon générale le droit photographier l’emporte en cas de jugement
Tout cela est méconnu des gens qui peuvent être agressifs et revendiquent le droit a l’image lorsque ils sont photographies dans la rue …
Pour cette raison, même si l’on est en droit de faire la photo il est préférable d’éviter la confrontation et privilégier un accord tacite lorsque l’on photographie de face une personne a courte distance
J’ai l’impression que dans le domaine du droit à l’image il y a beaucoup de flou sur ce que l’on peut faire ou pas et qu’au final c’est le juge qui décide. Par exemple, une avocate spécialiste du domaine, à expliqué qu’une manifestation telle que la foire de Paris était considérée comme un lieu public à partir du moment où n’importe qui pouvait rentrer et ceci même en devant payer. D’autres considèrent que c’est un lieu privé et que les photos sont soumis à autorisation de l’organisateur.
Ce que dit Bruno K. est très juste. Mes voyages à l’étranger m’ont permis de faire pas mal de portraits notamment des gros plans spontanés intéressants (mais avec des longues focales), et ceci dans le respect des gens bien sûr. En France, un jour, j’ai eu un problème: j’avais absolument besoin pour un article d’un gosse… au fisheye! J’avais une photo parfaite, le gosse était de plus très près; or je le connaissais mais sa publication était seulement autorisée pour un usage familial et strictement interdite pour un usage public. Que faire? J’ai changé la tête dans Photoshop, j’ai mis une tête d’enfant rendue avec le logiciel 3D Poser (qui incidemment dépanne rudement bien dans des cas de ce genre). Pas mal de retouche pour l’ « humaniser » (c’était un très vieux Poser)… et vogue la galère, plus la moindre autorisation à demander à qui que ce soit!
Il y a plus simple, faire de l’humain en dehors de la France. Et plutôt en Asie si on ne veut pas avoir de problèmes.